Formulaires

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

On parle d’assainissement collectif quand l’ensemble des eaux usées de la maison est raccordé directement sur un réseau d’eaux usées communal aboutissant à une station d’épuration communale.

Vous faites construire une maison neuve :
Teléchargez le formulaire « demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif » et « réglement d’assainissement collectif »

Vous êtes dans une zone où un nouveau réseau d’assainissement collectif vient d’être créé :
Teléchargez le formulaire « demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif » et  « réglement d’assainissement collectif »

Vous avez déjà fait une demande de raccordement et vous vous raccordez au réseau d’assainissement collectif alors que vous aviez une fosse septique (ou autre système ANC):
Télécharger le formulaire « demande de contrôle de déconnexion des fosses pour raccordement au réseau d’assainissement collectif» et « réglement d’assainissement collectif ».

Vous vendez votre bien :
Teléchargez le formulaire « vente » et « réglement d’assainissement collectif ».

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le schéma suivant présente une possibilité parmi plusieurs autres de système d’assainissement non collectif (diaporama PNR Gâtinais)

Désignation de l’installation d’A.N.C. par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par celui du 7 mars 2012 applicable au 1er juillet 2012: « Toute installation d’assainissement assurant :

  • la collecte
  • le transport
  • le traitement
  • l’épuration
  • l’évaluation des eaux usées domestiques ou assimilées

des immeubles ou partie d’immeuble non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées »

De façon plus simple :
Aucun réseau d’eaux usées communal ne dessert votre site. Vous possédez sur votre terrain, une installation d’assainissement non collectif, qui par exemple, peut être composé d’une fosse toutes eaux, éventuellement un bac dégraisseur, et d’un système de traitement par épandage, filtre à sable, tertre d’infiltration ou lit à massif de zéolithe. Vous assurez vous-même l’entretien de ce système en faisant vidanger régulièrement la fosse et l’éventuel bac dégraisseur.

Si vous faites construire une maison neuve :
Téléchargez le formulaire de « Demande de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif », « le règlement du spanc »
Et le document « tableau informatif »

Si vous changez la destination d’un bâtiment existant pour en faire une habitation (ex : une ancienne grange devient une habitation)
Téléchargez le formulaire de « Demande de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif », « le règlement du spanc »
Et le document « tableau informatif »

Si vous faites la réhabilitation de votre assainissement existant qui s’est avéré non conforme suite au diagnostic du SPANC :
Téléchargez le formulaire de « Demande de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif », « le règlement du spanc »
Et le document « tableau informatif  »

Vous vendez votre bien équipé d’un assainissement non collectif:
Téléchargez le formulaire « vente » et « le règlement du spanc ».

Dans tous les cas nous vous recommandons de consulter l’onglet réglementation, avant de compléter le formulaire.

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